Les visites de la Commission de Sécurité établissement recevant du public

 

  

Vous êtes exploitant d’un ERP ou vous allez le devenir ? Voici quelques informations concernant les visites de la Commission de Sécurité de votre Etablissement Recevant du Public : quelles visites ? A quelle période ? Comment s’y préparer ? On vous dit tout !

Chaque année, environ 1000 ERP sont contrôlés par les commissions de sécurité établissement recevant du public, compétentes sur chaque territoire, et en fonction du classement des établissements.

 

Déroulement d’une visite.


Il existe différentes visites de la commission de sécurité établissement recevant du public, et notamment, les visites de réception, les visites périodiques et les visites inopinées. Toute visite engendre la vérification du registre de sécurité de l’établissement, ainsi que des documents nécessaires à la réception de travaux, lorsque c'est le cas, à des essais des moyens de secours et autres dispositifs techniques facilitant l’intervention des sapeurs pompiers. Le niveau de sécurité est alors analysé, et un retour d’expérience est fait avec l’exploitant, celui-ci ayant une vocation pédagogique, sur les constats faits par la commission de sécurité établissement recevant du public.

A l’issue de la visite, les membres de la commission de sécurité vont émettre un avis motivé, favorable ou non, à la réception des travaux ou à la poursuite de l’exploitation de l’établissement. Cet avis est communiqué oralement à l’exploitant, puis repris dans un rapport de visite à destination de l’autorité de police. Il reprend les constats de la commission de sécurité  établissement recevant du public, ainsi que les prescriptions pour l’amélioration du niveau de sécurité de l’établissement. Par contre, c'est le maire qui notifie le résultat de la visite aux exploitants, ainsi que sa décision, soit par voie administrative, soit par lettre recommandée avec accusé réception. Suite à cette notification, l’exploitant doit impérativement suivre les prescriptions dans les délais accordés, le maire veillant à leur réalisation afin de permettre, à terme, de lever l’avis défavorable. Si l’exploitant ne suit pas les prescriptions, le maire peut prendre un arrêté de fermeture, après mise en demeure.

 

Points clés pour la préparation des visites de la commission sécurité établissement recevant du public.

 

Dans le cadre d’un établissement ayant fait l’objet de travaux, la commission de sécurité aura pour mission de vérifier la conformité de ceux-ci (construction ou installations techniques) par rapport aux dispositions de règlement de sécurité incendie et des risques de panique. L’exploitant doit en faire la demande auprès du maire, à minima un mois avant la date d’ouverture prévue. Différentes attestations sont à fournir à l’appui du dossier.

Afin de vous éviter tout désagrément lors de la visite de la commission de sécurité établissement recevant du public, Anger Ingénierie vous propose ses services, en tant qu’expert dans le domaine. Il peut s’agir d’un audit sur des bâtiments existants, ou d’un contrôle donnant lieu à un rapport, pour mieux appréhender les travaux nécessaires ou à prévoir. Ces services devront être pensés en amont, avant d’envisager tout changement.

Ensuite, en tant qu’exploitant d’établissement recevant du public et propriétaire de divers équipements et d’installations soumises à des contrôles périodiques obligatoires, vous devrez impérativement en assurer la disponibilité et la sécurité de fonctionnement. Pour ce faire, Anger Ingénierie, spécialisée dans la sécurité des ERP, s’engage à veiller au respect des mesures de protection contre les risques d’incendie, ainsi qu’à celui des règles de sécurité de votre établissement, le tout dans le cadre d’un contrat de maintenance.

La vérification des équipements de sécurité porte sur l’alarme incendie, le système de désenfumage, l’éclairage de sécurité ou les portes coupe-feu, par exemple. La maintenance des équipements de sécurité, quant à elle, portera sur les mêmes équipements qui font l’objet d’une vérification, mais en plus, cela vous permettra d’accéder à la formation spécifique du personnel et à la levée des observations par les bureaux de contrôle.

Par ailleurs, Anger Ingénierie vous assistera dans la préparation et le suivi de la commission de sécurité établissement  recevant du public, tant au niveau des contraintes administratives et de conformité qu’au niveau du personnel par le biais de sa formation.