Le dépôt de permis : une étape indispensable

 

 

Comme pour la construction d’une maison individuelle, la construction d’un bâtiment industriel ou d’un magasin nécessite un dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes. Quelles sont les démarches ? Comment s’y prendre ? On vous explique tout !

 

Le dépôt de permis de construire : la base

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez faire construire votre bâtiment industriel ou votre magasin dans le cadre de votre création d’entreprise ou de votre développement. Avant toute chose, il est nécessaire de rechercher le terrain idéal. Idéal pour votre activité, mais aussi idéal pour entamer une construction. En effet, Il faut s’assurer que le terrain « coup de cœur » est constructible, et que la SHON (Surface Hors œuvre Nette) prévue correspond à vos attentes.


 

Par ailleurs, il est important de prendre connaissance des contraintes qui peuvent être liées au terrain choisi. En effet, il s’avère qu’il existe parfois certaines contraintes posées, soit par la commune dans laquelle vous souhaitez construire, soit par le vendeur du terrain, qui peut établir un cahier des charges à respecter pour la construction du futur bâtiment ou magasin.

 

 

Etablir le dossier du dépôt de permis de construire

 

Une fois ces éléments concernant le terrain vérifiés, arrive la phase de dépôt de permis de construire. Pour être déposé, votre dossier doit être complet et dûment élaboré. Le dossier en lui-même peut être pris en charge, et créé par vous-même ou par un maître d’œuvre. Attention, toutefois, si la surface de votre projet de construction est supérieure à 170m² au sol, il vous faudra automatiquement faire appel à un architecte.

 

Si vous souhaitez gérer le dépôt de permis de construire vous-même, sachez qu’il faut retirer le formulaire à compléter auprès de la mairie concernée par votre projet. Vous disposerez ainsi du formulaire de base, d’une liste de pièces justificatives à fournir en annexe, comme les plans détaillés, pour exemple, ainsi que du nombre d’exemplaires de votre demande nécessaires au bon déroulement de traitement de votre dépôt de permis. Généralement, 4 exemplaires suffisent, mais il est important de le vérifier via les informations données sur le formulaire retiré en mairie.

 

Ces démarches sont parfois lourdes, en termes de temps, mais aussi en termes techniques. C’est pourquoi, bon nombre de professionnels font appel à Anger Ingénierie, expert dans le domaine de la maitrise d’œuvre, maitrisant parfaitement les aspects administratifs.

 

Le dépôt de permis

 

Une fois le dossier complet, vient le moment du dépôt de permis. Celui-ci doit être envoyé ou déposé en main propre, à la mairie de la commune où se situe votre terrain. Attention, il arrive parfois que les obligations communales ne soient pas les mêmes dans toutes les communes, puisque cela dépend de la politique de développement économique et environnementale de la ville en question. Avant le dépôt, n’hésitez pas à re-pointer tous les éléments de votre dossier. Suite au dépôt de permis, votre dossier sera instruit par la Direction Départementale de l’Equipement ou bien par le service de l’urbanisme de la commune concernée. Suivront quelques semaines d’attentes pour obtenir votre permis de construire. Ce délai peut être allongé dans le cas d’un dossier incomplet, d’où l’importance de prendre grand soin à la vérification de celui-ci avant dépôt.

 

Après l’obtention du permis de construire

 

Vous venez de passer la lourde phase administrative de votre projet, mais ce n’est pas fini. A savoir que pour démarrer le chantier, il vous faut afficher votre permis en bord de parcelle. Qu’il sera également nécessaire de faire une déclaration d’ouverture de chantier auprès des autorités compétentes, puis une déclaration d’achèvement des travaux à la fin de la construction, pour ensuite, organiser la visite de contrôle de la Commission de Sécurité des ERP, si tel est votre type d’établissement.

La partie administrative occupe donc une place importante dans votre projet de construction. Ce sont des étapes nécessaires auxquelles il n’est pas possible de déroger. C’est pour cette raison, que votre maître d’œuvre, Anger Ingénierie, vous accompagne, non seulement, pour la construction, mais aussi pour toute cette phase administrative, et de longue haleine, que nécessite la construction d’un bâtiment industriel ou d’un magasin.